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🤝 Contrat de prestation pour un mariage

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Un devis signé vaut engagement, mais un contrat clair évite la plupart des litiges : ce qui est inclus, les horaires, l’acompte, la date du solde et ce qui se passe en cas d’annulation.

Ce modèle reprend les conditions d’annulation les plus courantes (souples, modérées, strictes) et une clause de force majeure (décès d’un proche, maladie grave, accident, catastrophe).

Quand l’utiliser : Avant de verser un acompte à une salle, un traiteur, une negafa, un orchestre ou un photographe.

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CONTRAT DE PRESTATION

Entre : ……………, ci-après « les clients »,

et : ……………, ci-après « le prestataire ».

Article 1 — Objet. Le prestataire s’engage à fournir, pour l’événement du à ……………, la prestation suivante : ……………

Article 2 — Prix et paiement. Le prix total est de …… DH. Le solde est payé au plus tard 7 jours avant l’événement. Chaque paiement donne lieu à un reçu.

Article 3 — Annulation par les clients. Annulation 30 jours ou plus avant : 100 % des sommes versées remboursés. Annulation entre 7 et 29 jours avant : 50 % des sommes versées remboursés. Annulation moins de 7 jours avant : 0 % des sommes versées remboursés.

Article 4 — Annulation par le prestataire. Si le prestataire annule ou ne peut pas exécuter la prestation, il rembourse aux clients la totalité des sommes versées.

Article 5 — Force majeure. En cas de décès d’un des mariés ou d’un proche (parents, enfants, frères et sœurs, grands-parents), de maladie grave, d’accident ou de catastrophe naturelle ou interdiction des autorités, justifiés par écrit : les sommes versées sont remboursées intégralement.

Article 6 — Exécution. Le prestataire fournit le personnel et le matériel nécessaires et respecte les horaires convenus. Les clients assurent l’accès au lieu aux horaires prévus.

Article 7 — Litiges. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de …………… est compétent.

Fait à ……………, le 21 novembre 2026, en deux exemplaires

Les clientsLe prestataire

Modèle 1000 Hniya, à adapter. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

L’acompte est-il remboursable ?

Cela dépend des conditions écrites au contrat. Sans clause, les litiges sont fréquents : précisez le remboursement selon le préavis et le cas de force majeure.

Faut-il faire légaliser les signatures ?

Ce n’est pas obligatoire, mais la légalisation à la commune renforce la preuve en cas de litige.

Ces modèles sont une aide gratuite. Ils ne remplacent ni les pièces délivrées par les administrations, ni l’avis d’un adoul, d’un avocat ou du consulat. Vérifiez toujours la procédure auprès de l’organisme destinataire.